LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE (LPM)
Texte destiné à établir le programme des dépenses militaires sur une période de quatre, cinq ou six ans. La loi de programmation militaire 2014-2019 fait suite au livre blanc de la défense et de la sécurité nationale 2013 et comporte un volet « cyber » renforcé. Dans cette itération, la loi évalue en effet le risque cyber comme étant « une menace majeure, à forte probabilité et à fort impact potentiel », consacre le cyberespace comme « un champ de confrontation à part entière » et prévoit le renforcement des capacités militaires de cyberdéfense ainsi que l’autorité de l’ANSSI en matière de défense et de sécurité des systèmes d’information. Elle initie également le cadre législatif des Opérateurs d’Importance Vitale (OIV).